Assemblée nationale / 09.07.2025 / Scrutin n° 2993
L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 57 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
56
Contre
56
Abstention
0
Non-votants
1
56 pour sur 112 suffrages exprimés · 112 votants · 517 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre2 pour · 15 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 5 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre2 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
DRpas de majorité3 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour38 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Nicole Dubré-Chirat EPR, pour
- Charles Sitzenstuhl EPR, pour
- Chantal Jourdan SOC, pour
- Marietta Karamanli SOC, pour
- Delphine Lingemann Dem, pour
- Emmanuel Mandon Dem, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 56
SOC 2
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli (par délégation)
Dem 2
EPR 2
HOR 7
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Jérémie Patrier-Leitus
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
DR 3
- Patrick Hetzel
- Philippe Gosselin (par délégation)
- Thibault Bazin
UDR 2
RN 38
- Anaïs Sabatini
- Bruno Bilde
- Bryan Masson
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Joubert
- Frédéric Boccaletti
- Gisèle Lelouis
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Monique Griseti (par délégation)
- Pascal Jenft
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin (par délégation)
- Robert Le Bourgeois
- Romain Tonussi
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Serge Muller
- Tiffany Joncour (par délégation)
- Timothée Houssin
Contre 56
LFI-NFP 13
- Andrée Taurinya
- Carlos Martens Bilongo
- Christophe Bex
- Clémence Guetté (par délégation)
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit (par délégation)
- Jean-François Coulomme
- Laurent Alexandre (par délégation)
- Marie Mesmeur (par délégation)
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Nadège Abomangoli
- Thomas Portes
EcoS 8
- Catherine Hervieu
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Claude Raux
- Marie Pochon
- Nicolas Thierry (par délégation)
- Sandra Regol (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave
LIOT 1
SOC 15
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Béatrice Bellay
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Philippe Brun
- Pierre Pribetich
- Sébastien Saint-Pasteur
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
Dem 5
EPR 10
- Caroline Yadan
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Prisca Thevenot
- Sandra Marsaud (par délégation)
- Sébastien Huyghe
DR 3
NI 1