Assemblée nationale / 09.07.2025 / Scrutin n° 2990
L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 60 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
114
Contre
4
Abstention
1
Non-votants
1
114 pour sur 118 suffrages exprimés · 119 votants · 510 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 4 contre · 1 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour42 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Catherine Hervieu EcoS, contre
- Jérémie Iordanoff EcoS, contre
- Marie Pochon EcoS, contre
- Sabrina Sebaihi EcoS, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 114
LFI-NFP 11
- Carlos Martens Bilongo
- Christophe Bex
- Clémence Guetté (par délégation)
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Laurent Alexandre (par délégation)
- Marie Mesmeur (par délégation)
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
EcoS 6
- Emmanuel Duplessy
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Thierry (par délégation)
- Sandra Regol (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave
LIOT 1
SOC 15
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Béatrice Bellay
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Jacques Oberti
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Philippe Brun
- Pierre Pribetich
- Sébastien Saint-Pasteur
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
Dem 7
- Anne Bergantz
- Blandine Brocard
- Christophe Blanchet
- Delphine Lingemann
- Frédéric Petit
- Louise Morel
- Marc Fesneau
EPR 13
- Camille Galliard-Minier
- Caroline Yadan
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Prisca Thevenot
- Sandra Marsaud (par délégation)
- Sébastien Huyghe
HOR 9
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Bellamy
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Lise Magnier
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Naïma Moutchou
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
DR 6
- Eric Liégeon
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin (par délégation)
- Sébastien Martin
- Thibault Bazin
UDR 2
RN 42
- Alexandra Masson
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Bénédicte Auzanot
- Bruno Bilde
- Bryan Masson
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Florence Joubert
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Gisèle Lelouis
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Julien Limongi
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Monique Griseti (par délégation)
- Pascal Jenft
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin (par délégation)
- Romain Baubry
- Romain Tonussi
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Serge Muller
- Tiffany Joncour (par délégation)
- Yoann Gillet
NI 2