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Assemblée nationale / 06.11.2024 / Scrutin n° 266

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 149 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Après le vote

Devenu la loi n° 2024-1026 du 15 novembre 2024 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par de droit (article 61 alinéa 1 de la constitution) : conforme (décision n° 2024-872 DC du 14 novembre 2024).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
297
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
1

297 pour sur 297 suffrages exprimés · 297 votants · 340 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour52 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour37 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour35 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour68 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 297

LFI-NFP 52

GDR 11

EcoS 19

LIOT 14

SOC 37

Dem 20

EPR 35

HOR 19

DR 18

UDR 2

RN 68

NI 2

Non-votant 1

EPR 1