Assemblée nationale / 06.10.2026 / Scrutin n° 8557
Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 127 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
151
Contre
102
Abstention
2
Non-votants
2
151 pour sur 253 suffrages exprimés · 255 votants · 317 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour33 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour28 pour · 16 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre3 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre5 pour · 32 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre1 pour · 18 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour55 pour · 0 contre · 1 abst.
NImajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
26 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Jean-René Cazeneuve EPR, pour
- Caroline Yadan EPR, pour
- Véronique Riotton EPR, pour
- Marie-Sophie Bernadeau EPR, pour
- Alexandra Martin (Gironde) EPR, pour
- Fabrice Barusseau SOC, contre
- Marie-Noëlle Battistel SOC, contre
- Karim Benbrahim SOC, contre
- Paul Christophle SOC, contre
- Pascale Got SOC, contre
- Sandrine Runel SOC, contre
- Sébastien Saint-Pasteur SOC, contre
- Céline Thiébault-Martinez SOC, contre
- Chantal Jourdan SOC, contre
- Fatiha Keloua Hachi SOC, contre
- Gérard Leseul SOC, contre
- Estelle Mercier SOC, contre
- Anna Pic SOC, contre
- Pierre Pribetich SOC, contre
- Claudia Rouaux SOC, contre
- Dorine Bregman SOC, contre
- Alix Fruchon DR, pour
- Géraldine Bannier Dem, pour
- Sandrine Josso Dem, pour
- Maud Petit Dem, pour
- Lionel Vuibert NI, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 151
LFI-NFP 33
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Danièle Obono
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Farida Amrani
- François Piquemal
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Louis Boyard
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Mathilde Panot
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
GDR 4
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Soumya Bourouaha (par délégation)
- Yannick Monnet
EcoS 17
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Catherine Hervieu
- Clémentine Autain
- Cyrielle Chatelain
- Danielle Simonnet
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Claude Raux
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Lisa Belluco
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
- Steevy Gustave
SOC 28
- Alain David
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte
- Béatrice Bellay
- Belkhir Belhaddad (par délégation)
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste
- Florence Herouin-Léautey
- François Hollande
- Iñaki Echaniz
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Joël Aviragnet
- Laurent Baumel
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Martine Froger (par délégation)
- Mickaël Bouloux
- Océane Godard
- Peio Dufau
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Thierry Sother
- Valérie Rossi
Dem 3
EPR 5
- Alexandra Martin (Gironde)
- Caroline Yadan
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Marie-Sophie Bernadeau
- Véronique Riotton (par délégation)
DR 1
UDR 3
RN 55
- Alexis Jolly
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Angélique Ranc
- Anne Sicard
- Anthony Boulogne
- Antoine Golliot
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Florence Joubert
- Frédéric Weber
- Gabriel Tomatis
- Gisèle Lelouis
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- Julien Gabarron
- Julien Guibert (par délégation)
- Julien Rancoule (par délégation)
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet (par délégation)
- Michel Guiniot
- Michèle Martinez
- Monique Griseti
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Stéphane Rambaud
- Stéphanie Galzy
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier
- Thierry Frappé
- Thomas Ménagé
- Timothée Houssin
- Yaël Ménaché (par délégation)
NI 2
Contre 102
LIOT 5
SOC 16
- Anna Pic (par délégation)
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Karim Benbrahim
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Pascale Got
- Paul Christophle
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
Dem 16
- Anne Bergantz
- Blandine Brocard
- Carole Guillerm
- Cyrille Isaac-Sibille
- Didier Padey
- Éric Martineau
- Erwan Balanant
- Frédéric Petit (par délégation)
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Marc Fesneau
- Pascal Lecamp (par délégation)
- Perrine Goulet
- Romain Daubié
- Sabine Gervais
EPR 32
- Amélia Lakrafi (par délégation)
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Benjamin Dirx
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Catherine Ibled
- Christophe Marion
- Christopher Weissberg
- Éric Bothorel
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Julie Delpech
- Laure Miller
- Liliana Tanguy
- Ludovic Mendes (par délégation)
- Marie-Philippe Lubet
- Marie-Pierre Rixain
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Olivier Becht
- Paul Midy
- Pauline Cestrières
- Sophie Panonacle (par délégation)
- Stéphane Travert
- Vincent Caure
- Vincent Ledoux (par délégation)
- Violette Spillebout
HOR 14
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Bertrand Bouyx
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christine Le Nabour
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Michel Criaud
- Philippe Fait
- Véronique Ludmann
- Vincent Thiébaut
- Xavier Roseren
DR 18
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Alexandre Portier
- Antoine Vermorel
- Cendrine Chazé
- Corentin Le Fur (par délégation)
- Emeline Rey-Rinchet
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Hubert Brigand
- Jean-Yves Bonnefoy
- Julien Dive
- Lionel Duparay
- Patrick Hetzel
- Pierre Cordier
- Sylvie Bonnet
- Thibault Bazin
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
NI 1
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Christine Arrighi.
A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Pouria Amirshahi.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.