Assemblée nationale / 06.10.2026 / Scrutin n° 8555
Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 121 voix · à la demande : Président de séance
Pour
136
Contre
105
Abstention
6
Non-votants
2
136 pour sur 241 suffrages exprimés · 247 votants · 325 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour32 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 2 abst.
EcoSmajorité : pour15 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 44 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour26 pour · 5 contre · 2 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour54 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Éric Bothorel EPR, contre
- Anthony Brosse EPR, contre
- Julie Delpech EPR, contre
- Annie Vidal EPR, contre
- Christopher Weissberg EPR, contre
- Peio Dufau SOC, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 136
LFI-NFP 32
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Bérenger Cernon
- Danièle Obono
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Farida Amrani
- François Piquemal
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Louis Boyard
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Mathilde Panot
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
GDR 2
EcoS 15
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Catherine Hervieu
- Clémentine Autain
- Cyrielle Chatelain
- Danielle Simonnet
- Emmanuel Duplessy
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Lisa Belluco
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi
- Sandra Regol
- Steevy Gustave
SOC 1
EPR 26
- Alexandra Martin (Gironde)
- Bertrand Sorre
- Brigitte Klinkert
- Caroline Yadan
- Catherine Ibled
- Christophe Marion
- Danièle Carteron
- François Cormier-Bouligeon
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Laure Miller
- Marie-Sophie Bernadeau
- Nathalie Coggia (par délégation)
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Patricia Lemoine
- Paul Midy
- Pauline Cestrières
- Sophie Panonacle
- Stéphane Travert
- Véronique Riotton (par délégation)
- Vincent Caure
- Violette Spillebout
UDR 3
RN 54
- Alexis Jolly
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Angélique Ranc
- Anthony Boulogne
- Antoine Golliot
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Florence Joubert
- Frédéric Weber
- Gabriel Tomatis
- Gisèle Lelouis
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- Julien Gabarron
- Julien Guibert (par délégation)
- Julien Rancoule (par délégation)
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet (par délégation)
- Michel Guiniot
- Michèle Martinez
- Monique Griseti
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Philippe Schreck
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Stéphane Rambaud
- Stéphanie Galzy
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
- Thomas Ménagé
- Timothée Houssin
- Yaël Ménaché (par délégation)
NI 3
Contre 105
LIOT 5
SOC 44
- Alain David
- Anna Pic (par délégation)
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte
- Béatrice Bellay
- Belkhir Belhaddad (par délégation)
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dorine Bregman
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Iñaki Echaniz
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Joël Aviragnet
- Karim Benbrahim
- Laurent Baumel
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Marie Récalde
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Martine Froger (par délégation)
- Mickaël Bouloux
- Océane Godard
- Pascale Got
- Paul Christophle
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Thierry Sother
- Valérie Rossi
Dem 19
- Anne Bergantz
- Blandine Brocard
- Carole Guillerm
- Cyrille Isaac-Sibille
- Didier Padey
- Éric Martineau
- Erwan Balanant
- Frédéric Petit (par délégation)
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Marc Fesneau
- Maud Petit
- Pascal Lecamp (par délégation)
- Perrine Goulet
- Romain Daubié
- Sabine Gervais
- Sandrine Josso
EPR 5
HOR 14
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Bertrand Bouyx
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christine Le Nabour
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Michel Criaud
- Philippe Fait
- Véronique Ludmann
- Vincent Thiébaut
- Xavier Roseren
DR 18
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Alexandre Portier
- Antoine Vermorel
- Cendrine Chazé
- Corentin Le Fur (par délégation)
- Emeline Rey-Rinchet
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Hubert Brigand
- Jean-Yves Bonnefoy
- Julien Dive
- Lionel Duparay
- Patrick Hetzel
- Pierre Cordier
- Sylvie Bonnet
- Thibault Bazin
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
Mises au point
Ont indiqué avoir voulu voter pour : Christine Arrighi, Éric Bothorel.
A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Pouria Amirshahi.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.