Assemblée nationale / 24.06.2026 / Scrutin n° 7547
L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 91 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
83
Contre
98
Abstention
1
Non-votants
1
83 pour sur 181 suffrages exprimés · 182 votants · 404 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour26 pour · 3 contre · 1 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour19 pour · 9 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 50 contre · 0 abst.
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
12 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Françoise Buffet EPR, contre
- Charles Sitzenstuhl EPR, contre
- Violette Spillebout EPR, contre
- Joséphine Missoffe EPR, contre
- Didier Le Gac EPR, contre
- Nicole Le Peih EPR, contre
- Brigitte Liso EPR, contre
- Astrid Panosyan-Bouvet EPR, contre
- Alim Latrèche EPR, contre
- Chantal Jourdan SOC, contre
- Marietta Karamanli SOC, contre
- Dominique Potier SOC, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 83
LFI-NFP 23
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Bastien Lachaud (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Damien Maudet (par délégation)
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes (par délégation)
- Farida Amrani (par délégation)
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- René Pilato
- Rodrigo Arenas (par délégation)
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes
EcoS 12
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Jean-Claude Raux
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol (par délégation)
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais
LIOT 1
- Audrey Abadie-Amiel (par délégation)
SOC 26
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Aurélien Rousseau
- Ayda Hadizadeh
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste (par délégation)
- Florence Herouin-Léautey (par délégation)
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot (par délégation)
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Laurent Baumel
- Laurent Lhardit
- Marie-Noëlle Battistel
- Martine Froger
- Pascale Got
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Sébastien Saint-Pasteur
EPR 19
- Agnès Pannier-Runacher
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg (par délégation)
- Danièle Carteron
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy (par délégation)
- Marie-Philippe Lubet
- Marie-Pierre Rixain
- Michel Lauzzana
- Natalia Pouzyreff
- Nicole Dubré-Chirat
- Pauline Cestrières
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Vincent Caure
NI 2
Contre 98
GDR 2
SOC 3
- Chantal Jourdan
- Dominique Potier
- Marietta Karamanli (par délégation)
Dem 10
- Anne Bergantz
- Frédéric Petit
- Geneviève Darrieussecq
- Louise Morel (par délégation)
- Nicolas Turquois
- Pascal Lecamp (par délégation)
- Perrine Goulet
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Sophie Mette
EPR 9
- Alim Latrèche
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Brigitte Liso
- Charles Sitzenstuhl
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Joséphine Missoffe
- Nicole Le Peih
- Violette Spillebout
HOR 5
DR 8
- Emeline Rey-Rinchet
- Émilie Bonnivard
- Lionel Duparay
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Pierre Cordier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 11
- Antoine Valentin
- Bartolomé Lenoir
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Hanane Mansouri (par délégation)
- Marc Chavent
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Sophie Ricourt Vaginay
- Vincent Trébuchet
RN 50
- Alexandre Dufosset
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Angélique Ranc (par délégation)
- Anne Sicard
- Caroline Colombier
- Catherine Dellong Meng
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Édouard Jordan
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Gabriel Tomatis
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- Julien Gabarron
- Julien Guibert (par délégation)
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur (par délégation)
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault (par délégation)
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Patrice Martin
- Pierre Meurin (par délégation)
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud
- Thibaut Monnier
- Thierry Frappé
- Tiffany Joncour