Assemblée nationale / 03.06.2026 / Scrutin n° 7289
L'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 54 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
89
Contre
18
Abstention
0
Non-votants
1
89 pour sur 107 suffrages exprimés · 107 votants · 479 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour36 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 89
EcoS 13
- Benjamin Lucas-Lundy
- Boris Tavernier
- Catherine Hervieu
- Charles Fournier (par délégation)
- Emmanuel Duplessy
- Eva Sas
- Julie Ozenne
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave (par délégation)
LIOT 3
SOC 8
- Anna Pic
- Chantal Jourdan
- Guillaume Garot
- Karim Benbrahim
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Pierre Pribetich
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
Dem 3
- Anne Bergantz
- Louise Morel
- Sophie Mette (par délégation)
EPR 16
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Catherine Ibled
- Charles Sitzenstuhl
- François Cormier-Bouligeon
- Françoise Buffet
- Jean Terlier
- Jean-Marie Fiévet
- Joséphine Missoffe
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Patricia Lemoine
- Paul Midy
- Pauline Cestrières
- Prisca Thevenot
- Sylvain Maillard
HOR 6
DR 2
UDR 2
RN 36
- Angélique Ranc (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Édouard Jordan
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Géraldine Grangier
- Hélène Laporte
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- José Beaurain
- Joseph Rivière
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Laurent Jacobelli
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet (par délégation)
- Matthieu Marchio
- Maxime Amblard
- Michaël Taverne
- Nadine Lechon (par délégation)
- Pascal Markowsky
- Philippe Ballard
- Robert Le Bourgeois
- Sandrine Dogor-Such
- Serge Muller
- Sophie-Laurence Roy
- Théo Bernhardt (par délégation)
- Yoann Gillet (par délégation)
Contre 18
LFI-NFP 18
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Élise Leboucher
- Ersilia Soudais
- Gabriel Amard (par délégation)
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi (par délégation)
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- René Pilato
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sophia Chikirou (par délégation)
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane