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Assemblée nationale / 29.01.2025 / Scrutin n° 670

L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 43 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
9
Contre
75
Abstention
42
Non-votants
1

9 pour sur 84 suffrages exprimés · 126 votants · 503 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 28 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 2 contre · 2 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 2 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 37 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 9

Dem 1

HOR 6

DR 2

Contre 75

LFI-NFP 14

GDR 1

EcoS 13

LIOT 1

SOC 28

Dem 2

EPR 13

UDR 2

NI 1

Abstention 42

Dem 2

UDR 2

RN 37

NI 1

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter contre : Sabrina Sebaihi.

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Dominique Voynet.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.