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Assemblée nationale / 29.01.2025 / Scrutin n° 668

L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 53 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
52
Contre
53
Abstention
1
Non-votants
1

52 pour sur 105 suffrages exprimés · 106 votants · 523 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour24 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 27 contre · 0 abst.
NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 52

LFI-NFP 14

GDR 1

EcoS 11

LIOT 1

SOC 24

NI 1

Contre 53

LIOT 1

Dem 4

EPR 8

HOR 6

DR 2

UDR 4

RN 27

NI 1

Abstention 1

EPR 1

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Valérie Rossi.

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Olivier Serva.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.