Assemblée nationale / 13.04.2026 / Scrutin n° 6180
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 86 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Les Démocrates"
Après le vote
Devenu la loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite. Lire la loi
Pour
170
Contre
0
Abstention
1
Non-votants
1
170 pour sur 170 suffrages exprimés · 171 votants · 431 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour26 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 1 abst.
RNmajorité : pour60 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 170
LFI-NFP 14
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Panot
- Rodrigo Arenas
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
GDR 2
EcoS 7
- Catherine Hervieu
- Charles Fournier (par délégation)
- Hendrik Davi
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Steevy Gustave (par délégation)
LIOT 2
SOC 26
- Anna Pic
- Boris Vallaud
- Chantal Jourdan
- Christian Baptiste
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop (par délégation)
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Hervé Saulignac
- Iñaki Echaniz
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Julien Gokel
- Laurent Lhardit
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Martine Froger
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Pierre Pribetich
- Sacha Houlié
- Sophie Pantel
Dem 9
- Anne Bergantz
- Bruno Fuchs
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Marc Fesneau
- Sophie Mette (par délégation)
EPR 28
- Anne Genetet
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Charles Rodwell
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Constance Le Grip
- Denis Masséglia
- Élisabeth Borne
- Florent Boudié
- François Cormier-Bouligeon
- Graziella Melchior
- Joséphine Missoffe
- Liliana Tanguy
- Marie Lebec
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Paul Midy
- Prisca Thevenot
- Sandra Marsaud
- Sébastien Huyghe
- Vincent Caure
- Violette Spillebout
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 7
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pierre Henriet
- Pierre Marle
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
DR 11
- Corentin Le Fur
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot (par délégation)
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Lionel Duparay
- Marie-Christine Dalloz
- Michel Barnier
- Philippe Juvin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 3
RN 60
- Alexandre Dufosset
- Anaïs Sabatini
- Anchya Bamana
- Antoine Villedieu
- Aurélien Dutremble
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Franck Allisio
- Frédéric-Pierre Vos
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Hélène Laporte
- Jean-Philippe Tanguy
- Joëlle Mélin
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- José Beaurain
- Julien Gabarron
- Julien Limongi
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Maxime Amblard
- Michaël Taverne
- Michel Guiniot
- Michèle Martinez
- Monique Griseti (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Patrice Martin
- Philippe Ballard
- Philippe Schreck
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Stéphanie Galzy
- Théo Bernhardt
- Thierry Perez
- Tiffany Joncour
- Yaël Ménaché
- Yoann Gillet
NI 1