Assemblée nationale / 08.04.2026 / Scrutin n° 6044

L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 78 voix · à la demande : Présidente de séance

Pour

120

Contre

Abstention

Non-votants

120 pour sur 154 suffrages exprimés · 161 votants · 441 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre1 pour · 3 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour21 pour · 0 contre · 1 abst.

Demmajorité : contre4 pour · 6 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour14 pour · 8 contre · 2 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 10 contre · 2 abst. · 1 nv

DRmajorité : contre3 pour · 5 contre · 1 abst.

UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour47 pour · 1 contre · 1 abst.

NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe