Assemblée nationale / 08.04.2026 / Scrutin n° 6042
L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 71 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
84
Contre
56
Abstention
4
Non-votants
2
84 pour sur 140 suffrages exprimés · 144 votants · 458 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité2 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 17 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 1 contre · 2 abst.
EPRmajorité : pour17 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre3 pour · 4 contre · 1 abst. · 1 nv
DRmajorité : pour6 pour · 2 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour48 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
12 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Anthony Brosse EPR, contre
- Jean-René Cazeneuve EPR, contre
- Anne Genetet EPR, contre
- Sébastien Huyghe EPR, contre
- Laure Miller EPR, contre
- Peio Dufau SOC, pour
- Valérie Bazin-Malgras DR, contre
- Pierre Cordier DR, contre
- Louise Morel Dem, contre
- Jean-Michel Brard HOR, pour
- Didier Lemaire HOR, pour
- Laurent Marcangeli HOR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 84
LIOT 2
- Joël Bruneau (par délégation)
- Paul Molac
SOC 1
Dem 4
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Hubert Ott
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
EPR 17
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Benoît Larrouquis (par délégation)
- Bertrand Sorre
- Brigitte Klinkert
- Caroline Yadan
- Catherine Ibled
- Charles Rodwell
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Karl Olive
- Nathalie Coggia
- Olivier Becht
- Violette Spillebout
HOR 3
DR 6
UDR 2
RN 48
- Anaïs Sabatini
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emmanuel Blairy
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Frank Giletti
- Gaëtan Dussausaye
- Géraldine Grangier
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- Joseph Rivière
- Julien Guibert
- Julien Limongi
- Julien Odoul
- Julien Rancoule (par délégation)
- Katiana Levavasseur
- Laure Lavalette
- Laurent Jacobelli
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Matthieu Marchio
- Michaël Taverne (par délégation)
- Monique Griseti (par délégation)
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- René Lioret
- Sophie Blanc
- Sylvie Josserand
- Théo Bernhardt
- Thierry Perez (par délégation)
- Thomas Ménagé
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
NI 1
Contre 56
LFI-NFP 15
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Bérenger Cernon
- Claire Lejeune
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani (par délégation)
- Jean-Hugues Ratenon
- Karen Erodi
- Raphaël Arnault
- René Pilato
- Sébastien Delogu
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
GDR 1
EcoS 8
- Boris Tavernier
- Charles Fournier (par délégation)
- Jean-Louis Roumégas
- Jérémie Iordanoff
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Thierry
- Sandra Regol
- Steevy Gustave (par délégation)
LIOT 2
SOC 17
- Belkhir Belhaddad
- Chantal Jourdan
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Denis Fégné
- Elie Califer
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot (par délégation)
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj
- Karim Benbrahim
- Marie-José Allemand
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Thierry Sother
Dem 1
EPR 5
HOR 4
DR 2
- Pierre Cordier
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
NI 1
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)
Mises au point
Ont indiqué avoir voulu voter pour : Anthony Brosse, Jean-René Cazeneuve.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.