Assemblée nationale / 08.04.2026 / Scrutin n° 6041

L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 71 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

48 pour sur 140 suffrages exprimés · 144 votants · 458 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Voir la source officielleSignaler une erreur

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre1 pour · 3 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour17 pour · 1 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre1 pour · 5 contre · 1 abst.

EPRmajorité : contre1 pour · 20 contre · 1 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 7 contre · 1 abst. · 1 nv

DRmajorité : contre2 pour · 6 contre · 1 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 47 contre · 0 abst.

NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe