Assemblée nationale / 07.04.2026 / Scrutin n° 6029

Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 97 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Pour

Contre

130

Abstention

Non-votants

62 pour sur 192 suffrages exprimés · 194 votants · 410 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 23 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre1 pour · 16 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 34 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre1 pour · 12 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre1 pour · 11 contre · 1 abst.

UDRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour50 pour · 0 contre · 0 abst.

NImajorité : contre1 pour · 2 contre · 1 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe