Assemblée nationale / 07.04.2026 / Scrutin n° 6028
Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 93 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
102
Contre
83
Abstention
9
Non-votants
1
102 pour sur 185 suffrages exprimés · 194 votants · 410 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre2 pour · 5 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre5 pour · 6 contre · 6 abst.
EPRmajorité : pour28 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre5 pour · 8 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre2 pour · 10 contre · 2 abst.
UDRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour50 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour2 pour · 1 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
21 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Florent Boudié EPR, contre
- Anthony Brosse EPR, contre
- Jean-René Cazeneuve EPR, contre
- Sébastien Huyghe EPR, contre
- Ludovic Mendes EPR, contre
- Laure Miller EPR, contre
- Fabrice Brun DR, pour
- Élisabeth de Maistre DR, pour
- Romain Daubié Dem, pour
- Bruno Fuchs Dem, pour
- Cyrille Isaac-Sibille Dem, pour
- Sandrine Josso Dem, pour
- Hubert Ott Dem, pour
- Jean-Michel Brard HOR, pour
- François Jolivet HOR, pour
- Didier Lemaire HOR, pour
- Vincent Thiébaut HOR, pour
- Michel Criaud HOR, pour
- Joël Bruneau LIOT, pour
- Paul Molac LIOT, pour
- Lionel Vuibert NI, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 102
LIOT 2
- Joël Bruneau (par délégation)
- Paul Molac
Dem 5
EPR 28
- Alim Latrèche
- Annaïg Le Meur
- Anne Genetet
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Bastien Marchive
- Benoît Larrouquis (par délégation)
- Brigitte Klinkert
- Charles Rodwell
- Charles Sitzenstuhl
- Constance Le Grip
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Françoise Buffet
- Gabriel Attal
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Marie Lebec
- Marie-Philippe Lubet
- Michel Lauzzana
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Olivier Becht
- Paul Midy
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sylvain Maillard
- Violette Spillebout
HOR 5
DR 2
UDR 8
- Christelle D'Intorni
- Éric Michoux
- Marc Chavent
- Matthieu Bloch
- Maxime Michelet
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 50
- Anthony Boulogne
- Antoine Golliot
- Béatrice Roullaud
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Joubert
- Frédéric-Pierre Vos
- Géraldine Grangier
- Guillaume Florquin
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Julie Lechanteux
- Julien Guibert
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Matthieu Marchio
- Michel Guiniot
- Michèle Martinez
- Monique Griseti (par délégation)
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- René Lioret
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud
- Stéphanie Galzy
- Sylvie Josserand
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé (par délégation)
- Thierry Perez (par délégation)
- Yoann Gillet
NI 2
Contre 83
LFI-NFP 14
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
EcoS 11
- Catherine Hervieu
- Jean-Claude Raux
- Jean-Louis Roumégas
- Jérémie Iordanoff
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 5
SOC 22
- Belkhir Belhaddad
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dominique Potier
- Elie Califer
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Guillaume Garot (par délégation)
- Jacques Oberti
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Pascale Got
- Peio Dufau
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Sébastien Saint-Pasteur
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother
- Valérie Rossi
Dem 6
EPR 6
- Anthony Brosse (par délégation)
- Florent Boudié
- Jean-René Cazeneuve
- Laure Miller
- Ludovic Mendes
- Sébastien Huyghe
HOR 8
- Agnès Firmin Le Bodo
- Benoît Blanchard
- Christophe Plassard (par délégation)
- Isabelle Rauch
- Lise Magnier
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Xavier Albertini
DR 10
- Anne-Laure Blin
- Christelle Minard
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Frédérique Meunier
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Pierre Cordier
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
NI 1
Abstention 9
Dem 6
- Anne Bergantz
- Blandine Brocard
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Didier Padey
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
DR 2
NI 1