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Assemblée nationale / 07.04.2026 / Scrutin n° 6027

Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 93 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
62
Contre
122
Abstention
11
Non-votants
1

62 pour sur 184 suffrages exprimés · 195 votants · 409 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 6 contre · 1 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 23 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 12 contre · 3 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 33 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre1 pour · 9 contre · 4 abst.
UDRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour50 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 2 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 62

Dem 2

DR 1

UDR 8

RN 50

NI 1

Contre 122

LFI-NFP 14

EcoS 11

LIOT 6

SOC 23

Dem 12

EPR 33

HOR 13

DR 9

NI 1

Abstention 11

LIOT 1

Dem 3

EPR 1

DR 4

NI 2

Non-votant 1

EPR 1