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Assemblée nationale / 07.04.2026 / Scrutin n° 6026

Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 94 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
64
Contre
122
Abstention
10
Non-votants
1

64 pour sur 186 suffrages exprimés · 196 votants · 408 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 6 contre · 1 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 23 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 11 contre · 4 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 32 contre · 2 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre3 pour · 9 contre · 2 abst.
UDRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour50 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : contre1 pour · 2 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 64

SOC 1

Dem 1

DR 3

UDR 8

RN 50

NI 1

Contre 122

LFI-NFP 14

EcoS 11

LIOT 6

SOC 23

Dem 11

EPR 32

HOR 14

DR 9

NI 2

Abstention 10

LIOT 1

Dem 4

EPR 2

DR 2

NI 1

Non-votant 1

EPR 1