Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5957

L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 57 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

88 pour sur 113 suffrages exprimés · 121 votants · 485 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité1 pour · 1 contre · 7 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 1 abst.

LIOTmajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour23 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour32 pour · 0 contre · 0 abst.

NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe