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Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5956

L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 40 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
33
Contre
45
Abstention
56
Non-votants
1

33 pour sur 78 suffrages exprimés · 134 votants · 472 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 21 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 24 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 1 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 6 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 3 contre · 27 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 33

LFI-NFP 20

EcoS 10

LIOT 3

Contre 45

Dem 6

EPR 24

HOR 4

DR 8

RN 3

Abstention 56

SOC 21

HOR 1

UDR 6

RN 27

NI 1

Non-votant 1

EPR 1