Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5954
L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 70 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
82
Contre
56
Abstention
2
Non-votants
2
82 pour sur 138 suffrages exprimés · 140 votants · 465 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre5 pour · 17 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 6 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre1 pour · 23 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre1 pour · 4 contre · 2 abst.
UDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour33 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
8 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Graziella Melchior EPR, pour
- Fabrice Barusseau SOC, pour
- Guillaume Garot SOC, pour
- Isabelle Santiago SOC, pour
- Chantal Jourdan SOC, pour
- Fabrice Roussel SOC, pour
- Jean-Luc Bourgeaux DR, pour
- Cyrille Isaac-Sibille Dem, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 82
LFI-NFP 20
- Anne Stambach-Terrenoir
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Mathilde Panot
- Murielle Lepvraud
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes (par délégation)
- Ugo Bernalicis
EcoS 11
- Alexis Corbière
- Arnaud Bonnet
- Benjamin Lucas-Lundy
- Christine Arrighi
- Jean-Claude Raux
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 3
SOC 5
- Chantal Jourdan
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Guillaume Garot (par délégation)
- Isabelle Santiago (par délégation)
Dem 1
EPR 1
DR 1
UDR 6
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Christelle D'Intorni
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 33
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anne Sicard
- Antoine Golliot
- Aurélien Dutremble
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Florence Goulet
- Guillaume Bigot
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Julien Guibert
- Julien Rancoule
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Théo Bernhardt
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
NI 1
Contre 56
SOC 17
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Belkhir Belhaddad
- Christophe Proença
- Denis Fégné
- Florence Herouin-Léautey
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Laurent Baumel
- Laurent Lhardit
- Pascale Got
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
Dem 6
EPR 23
- Annaïg Le Meur
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bertrand Sorre
- Brigitte Klinkert
- Catherine Ibled
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Constance Le Grip
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Stéphane Buchou
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 6
DR 4
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Hélène Laporte (président de séance)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Jean-Claude Raux.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.