Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5953
L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 73 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
84
Contre
60
Abstention
0
Non-votants
1
84 pour sur 144 suffrages exprimés · 144 votants · 462 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour26 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour4 pour · 2 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour7 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour31 pour · 2 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Jocelyn Dessigny RN, contre
- Anaïs Sabatini RN, contre
- Christelle Minard DR, contre
- Frédéric Valletoux HOR, contre
- Anne-Cécile Violland HOR, contre
- Paul Molac LIOT, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 84
LIOT 1
Dem 8
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Géraldine Bannier
- Hubert Ott
- Louise Morel
- Nicolas Turquois
- Pascal Lecamp
- Romain Daubié
EPR 26
- Annaïg Le Meur
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bertrand Sorre
- Brigitte Klinkert
- Catherine Ibled
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Constance Le Grip
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Stéphane Buchou
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 4
DR 7
UDR 6
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Christelle D'Intorni
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 31
- Anne Sicard
- Antoine Golliot
- Aurélien Dutremble
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Florence Goulet
- Guillaume Bigot
- Hélène Laporte
- Jérôme Buisson
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Julien Guibert
- Julien Rancoule
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Théo Bernhardt
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
NI 1
Contre 60
LFI-NFP 20
- Anne Stambach-Terrenoir
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Mathilde Panot
- Murielle Lepvraud
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes (par délégation)
- Ugo Bernalicis
GDR 1
EcoS 10
- Alexis Corbière
- Arnaud Bonnet
- Benjamin Lucas-Lundy
- Christine Arrighi
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 2
SOC 22
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Belkhir Belhaddad
- Chantal Jourdan
- Christophe Proença
- Denis Fégné
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Guillaume Garot (par délégation)
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Laurent Baumel
- Laurent Lhardit
- Pascale Got
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
HOR 2
DR 1
RN 2
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Jocelyn Dessigny
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Christelle Minard.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.