Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5948
L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 69 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
54
Contre
83
Abstention
2
Non-votants
1
54 pour sur 137 suffrages exprimés · 139 votants · 467 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 23 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 21 contre · 0 abst.
Dempas de majorité2 pour · 2 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre2 pour · 23 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 2 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 1 abst.
RNmajorité : pour35 pour · 1 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
5 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Julien Guibert RN, contre
- Danielle Brulebois EPR, pour
- Sébastien Huyghe EPR, pour
- Philippe Fait HOR, contre
- Benoît Blanchard HOR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 54
Dem 2
EPR 2
HOR 3
DR 9
- Christelle Minard
- Élisabeth de Maistre
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Sylvie Bonnet
- Thibault Bazin
UDR 3
RN 35
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anne Sicard
- Antoine Golliot
- Aurélien Dutremble
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Frank Giletti
- Géraldine Grangier
- Hélène Laporte
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier
- Yoann Gillet
Contre 83
LFI-NFP 23
- Anne Stambach-Terrenoir
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Mathilde Panot
- Matthias Tavel
- Murielle Lepvraud
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes (par délégation)
- Ugo Bernalicis
GDR 1
EcoS 9
- Alexis Corbière
- Benjamin Lucas-Lundy
- Boris Tavernier
- Christine Arrighi
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Claude Raux
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Tristan Lahais (par délégation)
LIOT 1
SOC 21
- Anna Pic
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Chantal Jourdan
- Christophe Proença
- Denis Fégné
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Guillaume Garot (par délégation)
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Laurent Baumel
- Laurent Lhardit
- Pascale Got
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
Dem 2
EPR 23
- Annaïg Le Meur
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bertrand Sorre
- Brigitte Klinkert
- Catherine Ibled
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Constance Le Grip
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Stéphane Buchou
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 2
RN 1
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Julien Guibert.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.