Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5929
L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 67 voix · à la demande : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
32
Contre
101
Abstention
0
Non-votants
1
32 pour sur 133 suffrages exprimés · 133 votants · 473 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 45 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 32
LFI-NFP 21
- Antoine Léaument
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Gabrielle Cathala
- Idir Boumertit
- Jean-Hugues Ratenon
- Jérôme Legavre
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes (par délégation)
- Ugo Bernalicis
GDR 1
EcoS 1
SOC 9
Contre 101
Dem 8
- Anne Bergantz
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Geneviève Darrieussecq
- Louise Morel
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Sabine Thillaye
EPR 22
- Alim Latrèche
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Bertrand Sorre
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Laure Miller
- Ludovic Mendes
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sébastien Huyghe
HOR 10
- Béatrice Bellamy
- Benoît Blanchard
- Didier Lemaire
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Thomas Lam
DR 10
- Élisabeth de Maistre
- Frédérique Meunier
- Hubert Brigand
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Marie-Christine Dalloz
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel
- Valérie Bazin-Malgras
UDR 4
RN 45
- Angélique Ranc
- Antoine Golliot
- Bénédicte Auzanot
- Catherine Rimbert
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Florence Goulet
- Frédéric Falcon
- Frédéric Weber
- Géraldine Grangier
- Jérôme Buisson
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho
- Matthias Renault
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Pierre Meurin
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Romain Baubry
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
- Thierry Perez
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
NI 2