Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5925
L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 65 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
60
Contre
68
Abstention
5
Non-votants
1
60 pour sur 128 suffrages exprimés · 133 votants · 473 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 1 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 4 contre · 1 abst.
EPRmajorité : contre2 pour · 17 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 1 contre · 2 abst.
DRmajorité : contre1 pour · 6 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour45 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
5 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Danielle Brulebois EPR, pour
- Sébastien Huyghe EPR, pour
- Justine Gruet DR, pour
- Romain Daubié Dem, pour
- Béatrice Bellamy HOR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 60
Dem 1
EPR 2
HOR 6
- Didier Lemaire
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
DR 1
UDR 4
RN 45
- Angélique Ranc
- Antoine Golliot
- Bénédicte Auzanot
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Frédéric Falcon
- Géraldine Grangier
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho
- Matthias Renault
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Pierre Meurin
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
- Thierry Perez
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
NI 1
Contre 68
LFI-NFP 22
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Antoine Léaument
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Gabrielle Cathala
- Idir Boumertit
- Jean-Hugues Ratenon
- Jérôme Legavre
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sophia Chikirou
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes (par délégation)
GDR 1
EcoS 4
LIOT 1
SOC 11
- Belkhir Belhaddad
- Christophe Proença
- Denis Fégné
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Jacques Oberti
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Marie-José Allemand
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
Dem 4
EPR 17
- Alim Latrèche
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Bertrand Sorre
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Laure Miller
- Ludovic Mendes
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Le Peih (par délégation)
HOR 1
DR 6
- Élisabeth de Maistre
- Frédérique Meunier
- Nicolas Tryzna
- Patrick Hetzel
- Sylvie Bonnet
- Valérie Bazin-Malgras
NI 1
Abstention 5
LIOT 1
Dem 1
HOR 2
DR 1