Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5924
L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 62 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
35
Contre
87
Abstention
1
Non-votants
1
35 pour sur 122 suffrages exprimés · 123 votants · 483 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 42 contre · 1 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 35
LFI-NFP 21
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Antoine Léaument
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- François Piquemal
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Jean-Hugues Ratenon
- Karen Erodi
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Pierre-Yves Cadalen (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sophia Chikirou
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes (par délégation)
GDR 2
EcoS 3
SOC 9
Contre 87
LIOT 2
Dem 7
- Anne Bergantz
- Delphine Lingemann
- Geneviève Darrieussecq
- Louise Morel
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Sabine Thillaye
EPR 16
- Alim Latrèche
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Ludovic Mendes
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Le Peih (par délégation)
- Sébastien Huyghe
HOR 8
- Béatrice Bellamy
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thomas Lam
- Xavier Roseren
DR 6
UDR 4
RN 42
- Angélique Ranc
- Antoine Golliot
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Frédéric Falcon
- Géraldine Grangier
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho
- Matthias Renault
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Pierre Meurin
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
- Thierry Perez
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
NI 2