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Assemblée nationale / 31.03.2026 / Scrutin n° 5922

L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 58 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
56
Contre
59
Abstention
0
Non-votants
1

56 pour sur 115 suffrages exprimés · 115 votants · 491 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre1 pour · 18 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre2 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre2 pour · 5 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour6 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour39 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 56

LFI-NFP 1

GDR 1

LIOT 1

EPR 2

HOR 2

DR 6

UDR 3

RN 39

NI 1

Contre 59

LFI-NFP 18

EcoS 3

LIOT 1

SOC 10

Dem 6

EPR 14

HOR 5

DR 1

NI 1

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter contre : Karine Lebon.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.