Assemblée nationale / 23.02.2026 / Scrutin n° 5681
L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 93 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Pour
82
Contre
102
Abstention
2
Non-votants
2
82 pour sur 184 suffrages exprimés · 186 votants · 424 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 30 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 8 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre4 pour · 21 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour8 pour · 3 contre · 2 abst.
DRmajorité : pour14 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour42 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : contre1 pour · 3 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
13 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Charles Sitzenstuhl EPR, pour
- Liliana Tanguy EPR, pour
- Annie Vidal EPR, pour
- Astrid Panosyan-Bouvet EPR, pour
- Dominique Potier SOC, pour
- Frédérique Meunier DR, contre
- Alix Fruchon DR, contre
- Romain Daubié Dem, pour
- Emmanuel Mandon Dem, pour
- Bertrand Bouyx HOR, contre
- Béatrice Piron HOR, contre
- Frédéric Valletoux HOR, contre
- Véronique Besse NI, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 82
LIOT 1
SOC 1
Dem 2
EPR 4
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy (par délégation)
HOR 8
- Agnès Firmin Le Bodo
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Lise Magnier
- Thierry Benoit
- Thomas Lam (par délégation)
DR 14
- Anne-Laure Blin
- Christelle Minard (par délégation)
- Corentin Le Fur
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Nicolas Ray
- Patrick Hetzel
- Philippe Gosselin
- Philippe Juvin
- Sylvie Bonnet
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Xavier Breton
UDR 9
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Bartolomé Lenoir
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Hanane Mansouri
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Vincent Trébuchet
RN 42
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anne Sicard
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy
- Florence Joubert
- Frédéric Boccaletti
- Gaëtan Dussausaye
- Gisèle Lelouis
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- Julien Guibert
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin (par délégation)
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet (par délégation)
- Monique Griseti
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud
- Sylvie Josserand (par délégation)
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier
- Thierry Frappé
NI 1
Contre 102
LFI-NFP 22
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélie Trouvé
- Bastien Lachaud
- Bérenger Cernon
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Gabriel Amard
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Raphaël Arnault (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
EcoS 12
- Cyrielle Chatelain
- Dominique Voynet
- Jean-Claude Raux
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Léa Balage El Mariky
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais
LIOT 1
SOC 30
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Aurélien Rousseau
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Christophe Proença
- Denis Fégné (par délégation)
- Dieynaba Diop
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Fanny Dombre Coste
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Isabelle Santiago
- Jacques Oberti
- Laurent Baumel
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Océane Godard
- Peio Dufau
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother
- Valérie Rossi
Dem 8
- Anne Bergantz
- Géraldine Bannier
- Hubert Ott
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Olivier Falorni
- Perrine Goulet
- Philippe Vigier
EPR 21
- Agnès Pannier-Runacher
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Camille Galliard-Minier
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Didier Le Gac
- François Cormier-Bouligeon
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Michel Lauzzana
- Nathalie Coggia
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Sophie Panonacle
- Violette Spillebout
HOR 3
DR 2
NI 3