Assemblée nationale / 23.02.2026 / Scrutin n° 5669
L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 74 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
62
Contre
84
Abstention
4
Non-votants
2
62 pour sur 146 suffrages exprimés · 150 votants · 460 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 26 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 7 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre4 pour · 16 contre · 2 abst. · 2 nv
HORpas de majorité4 pour · 4 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour38 pour · 0 contre · 1 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
6 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Charles Sitzenstuhl EPR, pour
- Liliana Tanguy EPR, pour
- Annie Vidal EPR, pour
- Astrid Panosyan-Bouvet EPR, pour
- Dominique Potier SOC, pour
- Maud Petit Dem, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 62
SOC 1
Dem 1
EPR 4
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy (par délégation)
HOR 4
- Benoît Blanchard
- François Gernigon
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam (par délégation)
DR 9
- Christelle Minard (par délégation)
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Jean-Yves Bony
- Justine Gruet
- Nicolas Tryzna
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Xavier Breton
UDR 5
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Hanane Mansouri
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Vincent Trébuchet
RN 38
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christian Girard
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emeric Salmon
- Florence Joubert
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin (par délégation)
- Marie-France Lorho (par délégation)
- Marine Hamelet (par délégation)
- Michèle Martinez
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Philippe Ballard
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Chenu
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud
- Sylvie Josserand (par délégation)
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier
Contre 84
LFI-NFP 20
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélie Trouvé
- Bastien Lachaud
- Bérenger Cernon
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Raphaël Arnault (par délégation)
- René Pilato
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes
EcoS 7
- Christine Arrighi
- Dominique Voynet
- Léa Balage El Mariky
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave (par délégation)
LIOT 2
SOC 26
- Anna Pic
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Aurélien Rousseau
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan (par délégation)
- Denis Fégné (par délégation)
- Dieynaba Diop
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Fanny Dombre Coste
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Isabelle Santiago
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj
- Laurent Baumel
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Océane Godard
- Peio Dufau
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
Dem 7
- Anne Bergantz
- Delphine Lingemann
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Olivier Falorni
- Perrine Goulet
- Philippe Vigier
EPR 16
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Camille Galliard-Minier
- Céline Calvez
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Didier Le Gac
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Michel Lauzzana
- Nathalie Coggia
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Nicole Dubré-Chirat
- Sandrine Lalanne
HOR 4
NI 2