Assemblée nationale / 23.02.2026 / Scrutin n° 5655
L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 60 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
71
Contre
48
Abstention
1
Non-votants
2
71 pour sur 119 suffrages exprimés · 120 votants · 490 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour18 pour · 1 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 2 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour14 pour · 2 contre · 1 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour6 pour · 2 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre2 pour · 9 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 31 contre · 0 abst.
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
9 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Charles Sitzenstuhl EPR, contre
- Astrid Panosyan-Bouvet EPR, contre
- Dominique Potier SOC, contre
- Eric Liégeon DR, pour
- Alix Fruchon DR, pour
- Louise Morel Dem, contre
- Maud Petit Dem, contre
- Thomas Lam HOR, contre
- Benoît Blanchard HOR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 71
LFI-NFP 14
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Saint-Martin
- Claire Lejeune
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes
EcoS 7
- Christine Arrighi
- Dominique Voynet
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave (par délégation)
- Tristan Lahais
LIOT 3
SOC 18
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Aurélien Rousseau
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan (par délégation)
- Dieynaba Diop
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Hervé Saulignac
- Jacques Oberti
- Mickaël Bouloux
- Océane Godard
- Peio Dufau
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
Dem 5
EPR 14
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Liso
- Camille Galliard-Minier
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Didier Le Gac
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Michel Lauzzana
- Nathalie Coggia
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Nicole Dubré-Chirat
- Sophie Panonacle
HOR 6
DR 2
NI 2
Contre 48
SOC 1
Dem 2
EPR 2
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
HOR 2
- Benoît Blanchard
- Thomas Lam (par délégation)
DR 9
- Anne-Laure Blin
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Jean-Pierre Vigier
- Jean-Yves Bony
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Patrick Hetzel
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 1
RN 31
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christian Girard
- Christine Loir (par délégation)
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz (par délégation)
- Emeric Salmon
- Emmanuel Taché
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Frédéric Weber
- Gisèle Lelouis
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Guibert
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho (par délégation)
- Marine Hamelet (par délégation)
- Monique Griseti
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Robert Le Bourgeois
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand (par délégation)
- Thibaut Monnier
- Thierry Frappé