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Assemblée nationale / 15.01.2026 / Scrutin n° 5071

Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 30 voix · à la demande : Président de séance
Pour
57
Contre
1
Abstention
47
Non-votants
2

57 pour sur 58 suffrages exprimés · 105 votants · 502 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 8 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 1 contre · 3 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour5 pour · 0 contre · 2 abst.
Demmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 3 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
RNmajorité : pour15 pour · 0 contre · 30 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 57

SOC 5

Dem 7

EPR 23

HOR 2

DR 5

RN 15

Contre 1

EcoS 1

Abstention 47

LFI-NFP 8

EcoS 3

SOC 2

DR 3

UDR 1

RN 30

Non-votant 2

EPR 1

RN 1