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Assemblée nationale / 15.01.2026 / Scrutin n° 5070

Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 52 voix · à la demande : Président de séance
Pour
91
Contre
12
Abstention
7
Non-votants
2

91 pour sur 103 suffrages exprimés · 110 votants · 497 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 4 contre · 6 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour7 pour · 0 contre · 1 abst.
Demmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre1 pour · 7 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour46 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 91

EcoS 4

SOC 7

Dem 7

EPR 23

HOR 2

DR 1

UDR 1

RN 46

Contre 12

LFI-NFP 4

EcoS 1

DR 7

Abstention 7

LFI-NFP 6

SOC 1

Non-votant 2

EPR 1

RN 1