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Assemblée nationale / 15.01.2026 / Scrutin n° 5068

L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 57 voix · à la demande : Président de séance
Pour
59
Contre
54
Abstention
1
Non-votants
2

59 pour sur 113 suffrages exprimés · 114 votants · 493 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 6 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst. · 1 nv
HORpas de majorité2 pour · 2 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour47 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 59

Dem 1

HOR 2

DR 8

UDR 1

RN 47

Contre 54

LFI-NFP 15

GDR 1

EcoS 5

LIOT 1

SOC 5

Dem 6

EPR 19

HOR 2

Abstention 1

DR 1

Non-votant 2

EPR 1

RN 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter contre : Sophie Mette.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.