Assemblée nationale / 15.01.2026 / Scrutin n° 5067

L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 59 voix · à la demande : Président de séance

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

55 pour sur 116 suffrages exprimés · 118 votants · 489 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour4 pour · 0 contre · 2 abst.

Demmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 48 contre · 0 abst. · 1 nv

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe