Assemblée nationale / 15.01.2026 / Scrutin n° 5030

L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 69 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

44 pour sur 137 suffrages exprimés · 142 votants · 465 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre1 pour · 5 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour25 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

DRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 3 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 51 contre · 1 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe