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Assemblée nationale / 05.12.2025 / Scrutin n° 4632

Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 104 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
112
Contre
94
Abstention
1
Non-votants
2

112 pour sur 206 suffrages exprimés · 207 votants · 400 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour4 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 44 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre2 pour · 33 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour10 pour · 0 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour51 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 112

LFI-NFP 18

LIOT 4

Dem 12

EPR 2

HOR 10

DR 9

UDR 5

RN 51

NI 1

Contre 94

GDR 2

EcoS 12

LIOT 1

SOC 44

EPR 33

NI 2

Abstention 1

HOR 1

Non-votant 2

EPR 1

RN 1