Assemblée nationale / 05.12.2025 / Scrutin n° 4597
L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 61 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
78
Contre
42
Abstention
7
Non-votants
1
78 pour sur 120 suffrages exprimés · 127 votants · 481 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour25 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour16 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 6 abst.
DRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 40 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 78
LFI-NFP 12
- Aurélie Trouvé
- Élisa Martin
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes
GDR 2
- Émeline K/Bidi (par délégation)
- Stéphane Peu
EcoS 4
- Hendrik Davi
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi (par délégation)
- Sébastien Peytavie (par délégation)
SOC 25
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Boris Vallaud
- Chantal Jourdan
- Christian Baptiste (par délégation)
- Elie Califer (par délégation)
- Emmanuel Grégoire
- Fabrice Barusseau (par délégation)
- Fabrice Roussel
- Gérard Leseul
- Iñaki Echaniz
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet (par délégation)
- Laurent Baumel
- Laurent Lhardit
- Martine Froger (par délégation)
- Océane Godard
- Pierre Pribetich
- Roger Vicot
- Romain Eskenazi
- Sandrine Runel
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Stéphane Hablot (par délégation)
Dem 10
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Hubert Ott (par délégation)
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto (par délégation)
- Louise Morel
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Sophie Mette (par délégation)
EPR 16
- Annaïg Le Meur
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Brigitte Liso
- Christine Le Nabour
- Éric Woerth (par délégation)
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Joséphine Missoffe
- Karl Olive
- Ludovic Mendes (par délégation)
- Marc Ferracci
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Sébastien Huyghe
HOR 2
DR 7
Contre 42
UDR 2
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Maxime Michelet
RN 40
- Alexandre Sabatou (par délégation)
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Bigot (par délégation)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Jonathan Gery
- Jorys Bovet
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho (par délégation)
- Maxime Amblard
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Pascal Jenft (par délégation)
- Romain Tonussi
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud (par délégation)
- Sylvie Josserand (par délégation)
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
- Thomas Ménagé
- Timothée Houssin
Abstention 7
EPR 1
HOR 6