Assemblée nationale / 05.12.2025 / Scrutin n° 4596

L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 46 voix · à la demande : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

17 pour sur 91 suffrages exprimés · 91 votants · 517 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre1 pour · 3 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour5 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 33 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe