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Assemblée nationale / 20.11.2024 / Scrutin n° 455

L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 38 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. Lire la loi

Toutes les lois et leur parcours

Pour
75
Contre
0
Abstention
11
Non-votants
1

75 pour sur 75 suffrages exprimés · 86 votants · 551 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 11 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour25 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 75

GDR 1

EcoS 8

LIOT 1

SOC 5

Dem 9

EPR 14

HOR 6

DR 3

UDR 2

RN 25

NI 1

Abstention 11

LFI-NFP 11

Non-votant 1

EPR 1