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Assemblée nationale / 20.11.2024 / Scrutin n° 451

L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 63 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Après le vote

Devenu la loi n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par de droit (article 61 alinéa 1 de la constitution) : conforme (décision n° 2024-873 DC du 12 décembre 2024).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
119
Contre
6
Abstention
64
Non-votants
1

119 pour sur 125 suffrages exprimés · 189 votants · 448 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 11 abst.
GDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour24 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 1 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 52 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 119

GDR 4

EcoS 14

LIOT 3

SOC 24

Dem 16

EPR 28

HOR 12

DR 17

NI 1

Contre 6

UDR 6

Abstention 64

LFI-NFP 11

UDR 1

RN 52

Non-votant 1

EPR 1