Assemblée nationale / 19.11.2025 / Scrutin n° 3966

L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 121 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : non-conformité partielle (décision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025).

Toutes les lois et leur parcours

Pour

Contre

154

Abstention

Non-votants

86 pour sur 240 suffrages exprimés · 244 votants · 363 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour30 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour5 pour · 1 contre · 1 abst.

SOCmajorité : pour29 pour · 0 contre · 1 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst. · 1 nv

EPRmajorité : contre0 pour · 32 contre · 1 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 11 contre · 1 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 80 contre · 0 abst.

NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe