BÊTA Données officielles de l'Assemblée nationale et du Sénat.Signaler une erreur

Assemblée nationale / 19.11.2025 / Scrutin n° 3946

L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 122 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Après le vote

Devenu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Lire la loi

Toutes les lois et leur parcours

Pour
62
Contre
181
Abstention
4
Non-votants
2

62 pour sur 243 suffrages exprimés · 247 votants · 360 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre2 pour · 27 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre1 pour · 11 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour24 pour · 4 contre · 3 abst.
Demmajorité : contre3 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour28 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre2 pour · 9 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre1 pour · 18 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 83 contre · 1 abst.
NImajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

20 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 62

LFI-NFP 2

EcoS 1

SOC 24

Dem 3

EPR 28

HOR 2

DR 1

NI 1

Contre 181

LFI-NFP 27

GDR 2

EcoS 11

LIOT 4

SOC 4

Dem 8

EPR 6

HOR 9

DR 18

UDR 7

RN 83

NI 2

Abstention 4

SOC 3

RN 1

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1