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Assemblée nationale / 17.11.2025 / Scrutin n° 3825

Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 82 voix · à la demande : Président de séance
Pour
94
Contre
68
Abstention
17
Non-votants
2

94 pour sur 162 suffrages exprimés · 179 votants · 428 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 2 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 21 contre · 1 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 6 contre · 3 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre1 pour · 22 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 1 contre · 7 abst.
DRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 2 abst.
UDRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour69 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 94

Dem 2

EPR 1

HOR 2

DR 11

UDR 8

RN 69

NI 1

Contre 68

LFI-NFP 1

EcoS 15

LIOT 1

SOC 21

Dem 6

EPR 22

HOR 1

NI 1

Abstention 17

LIOT 2

SOC 1

Dem 3

EPR 1

HOR 7

DR 2

NI 1

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1