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Assemblée nationale / 09.11.2025 / Scrutin n° 3647

L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 107 voix · à la demande : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Pour
208
Contre
5
Abstention
9
Non-votants
14

208 pour sur 213 suffrages exprimés · 222 votants · 389 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour31 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
SOCmajorité : pour40 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour15 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour25 pour · 1 contre · 0 abst. · 7 nv
HORpas de majorité3 pour · 3 contre · 3 abst. · 2 nv
DRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 nv
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 6 abst.
RNmajorité : pour54 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 208

LFI-NFP 31

GDR 4

EcoS 21

LIOT 6

SOC 40

Dem 15

EPR 25

HOR 3

DR 6

UDR 2

RN 54

NI 1

Contre 5

Dem 1

EPR 1

HOR 3

Abstention 9

HOR 3

UDR 6

Non-votant 14

LIOT 1

Dem 1

EPR 7

HOR 2

DR 3

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Liliana Tanguy, Nicolas Turquois, Jean Moulliere, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.