Assemblée nationale / 15.10.2025 / Scrutin n° 3056
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)
Après le vote
Devenu la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Lire la loi
Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : non-conformité partielle (décision n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025).
65 pour sur 106 suffrages exprimés · 158 votants · 458 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Vote par groupe
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Le vote de chaque élu
Pour 65
LIOT 2
SOC 10
- Céline Hervieu
- Céline Thiébault-Martinez
- Christine Pirès Beaune
- Denis Fégné
- Elie Califer
- Jacques Oberti
- Laurent Lhardit
- Mickaël Bouloux
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
Dem 10
- Anne Bergantz
- Éric Martineau
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Marc Fesneau
- Maud Petit
- Mickaël Cosson
- Perrine Goulet
EPR 21
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Emmanuelle Hoffman
- Éric Bothorel (par délégation)
- Florent Boudié
- Franck Riester
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Kasbarian
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Joséphine Missoffe
- Nicole Le Peih
- Sandrine Le Feur
- Sébastien Huyghe
- Stéphane Buchou
- Stéphane Mazars
- Stéphane Travert
- Thomas Gassilloud
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
HOR 12
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Jean-Michel Brard
- Jérémie Patrier-Leitus
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Paul Christophe
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Vincent Thiébaut
DR 8
- Anne-Laure Blin
- Christelle Minard
- Élisabeth de Maistre
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Philippe Gosselin
- Xavier Breton
NI 2
Contre 41
LFI-NFP 26
- Aly Diouara
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Laurent Alexandre
- Loïc Prud'homme
- Louis Boyard
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Pierre-Yves Cadalen
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sébastien Delogu
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes
- Zahia Hamdane
EcoS 15
Abstention 52
GDR 1
UDR 2
RN 49
- Alexandre Dufosset
- Anaïs Sabatini
- Angélique Ranc
- Anne Sicard
- Antoine Golliot
- Béatrice Roullaud
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Emmanuel Blairy
- Frank Giletti
- Frédéric Falcon
- Frédéric Weber
- Gisèle Lelouis
- Guillaume Florquin
- Hervé de Lépinau
- Jorys Bovet
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Julien Limongi
- Katiana Levavasseur
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Matthieu Marchio
- Michel Guiniot
- Monique Griseti
- Nadine Lechon
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Ballard
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin
- Robert Le Bourgeois
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Sophie-Laurence Roy (par délégation)
- Stéphanie Galzy
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
Non-votant 14
LIOT 1
- Laurent Panifous (membre du Gouvernement)
Dem 1
- Marina Ferrari (membre du Gouvernement)
EPR 7
- David Amiel (membre du Gouvernement)
- Eléonore Caroit (membre du Gouvernement)
- Mathieu Lefèvre (membre du Gouvernement)
- Maud Bregeon (membre du Gouvernement)
- Roland Lescure (membre du Gouvernement)
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 2
- Anne Le Hénanff (membre du Gouvernement)
- Naïma Moutchou (membre du Gouvernement)
DR 3
- Nicolas Forissier (membre du Gouvernement)
- Sébastien Martin (membre du Gouvernement)
- Vincent Jeanbrun (membre du Gouvernement)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter contre : Abdelkader Lahmar.
A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Anaïs Belouassa-Cherifi.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.