Assemblée nationale / 15.10.2025 / Scrutin n° 3055
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 85 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Après le vote
Devenu la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social. Lire la loi
Pour
143
Contre
25
Abstention
8
Non-votants
14
143 pour sur 168 suffrages exprimés · 176 votants · 440 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 25 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst.
EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 5 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
SOCmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour31 pour · 0 contre · 0 abst. · 7 nv
HORmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
DRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 nv
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour61 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 143
LIOT 2
SOC 10
- Belkhir Belhaddad
- Christine Pirès Beaune
- Denis Fégné
- Elie Califer
- François Hollande
- Jacques Oberti
- Laurent Lhardit
- Mickaël Bouloux
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel
Dem 8
- Anne Bergantz
- Éric Martineau
- Josy Poueyto
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Mickaël Cosson
- Nicolas Turquois
- Sophie Mette
EPR 31
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Camille Galliard-Minier
- Charles Sitzenstuhl
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Danielle Brulebois
- Éric Bothorel (par délégation)
- Françoise Buffet
- Gabriel Attal
- Guillaume Kasbarian
- Jean Terlier
- Jean-François Rousset (par délégation)
- Jean-Luc Fugit
- Joséphine Missoffe
- Laure Miller
- Lionel Causse
- Nicole Le Peih
- Pierre Cazeneuve
- Prisca Thevenot
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Sébastien Huyghe
- Stéphane Mazars
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Vincent Caure
- Violette Spillebout
- Yannick Chenevard
HOR 15
- Agnès Firmin Le Bodo
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Jean-Michel Brard
- Jérémie Patrier-Leitus
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Paul Christophe
- Pierre Henriet
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
DR 11
- Anne-Laure Blin
- Christelle Minard
- Élisabeth de Maistre
- Fabien Di Filippo
- Frédérique Meunier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Nicolas Ray
- Thierry Liger
- Valérie Bazin-Malgras
UDR 1
RN 61
- Alexandre Dufosset
- Anaïs Sabatini
- Anchya Bamana
- Angélique Ranc
- Anthony Boulogne
- Antoine Golliot
- Aurélien Lopez-Liguori
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Parmentier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Emmanuel Blairy
- Emmanuel Taché
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Frédéric Falcon
- Frédéric Weber
- Gaëtan Dussausaye
- Gisèle Lelouis
- Guillaume Florquin
- Hervé de Lépinau
- Jean-Philippe Tanguy
- Joëlle Mélin
- Jorys Bovet
- Julien Gabarron
- Julien Guibert
- Julien Limongi
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Maxime Amblard
- Monique Griseti
- Nadine Lechon
- Pascal Markowsky
- Philippe Ballard
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin
- René Lioret
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Sophie-Laurence Roy (par délégation)
- Stéphanie Galzy
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
NI 4
Contre 25
LFI-NFP 25
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté
- Damien Maudet
- Emmanuel Fernandes
- Karen Erodi
- Laurent Alexandre
- Louis Boyard
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Paul Vannier
- Pierre-Yves Cadalen
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes
- Zahia Hamdane
Abstention 8
GDR 3
EcoS 5
Non-votant 14
LIOT 1
- Laurent Panifous (membre du Gouvernement)
Dem 1
- Marina Ferrari (membre du Gouvernement)
EPR 7
- David Amiel (membre du Gouvernement)
- Eléonore Caroit (membre du Gouvernement)
- Mathieu Lefèvre (membre du Gouvernement)
- Maud Bregeon (membre du Gouvernement)
- Roland Lescure (membre du Gouvernement)
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 2
- Anne Le Hénanff (membre du Gouvernement)
- Naïma Moutchou (membre du Gouvernement)
DR 3
- Nicolas Forissier (membre du Gouvernement)
- Sébastien Martin (membre du Gouvernement)
- Vincent Jeanbrun (membre du Gouvernement)