Assemblée nationale / 10.07.2025 / Scrutin n° 3033

L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 49 voix · à la demande : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

65 pour sur 96 suffrages exprimés · 107 votants · 521 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv

LIOTmajorité : pour3 pour · 1 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour4 pour · 1 contre · 1 abst.

EPRmajorité : pour12 pour · 1 contre · 2 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 7 abst.

DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 1 abst.

UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour39 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe