Assemblée nationale / 10.07.2025 / Scrutin n° 3028
L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 49 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
79
Contre
17
Abstention
3
Non-votants
2
79 pour sur 96 suffrages exprimés · 99 votants · 529 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour1 pour · 0 contre · 2 abst. · 1 nv
LIOTmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour36 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 79
EcoS 1
LIOT 4
SOC 7
- Emmanuel Grégoire
- Jacques Oberti
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Sandrine Runel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
Dem 7
- Anne Bergantz
- Blandine Brocard
- Christophe Blanchet
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Louise Morel
- Romain Daubié
EPR 15
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion (par délégation)
- Didier Le Gac
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean Terlier
- Jean-François Rousset
- Mathieu Lefèvre
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
HOR 6
- Béatrice Bellamy (par délégation)
- Jean Moulliere
- Jérémie Patrier-Leitus
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
DR 2
- Jean-Didier Berger
- Sylvie Dezarnaud (par délégation)
UDR 1
RN 36
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anne Sicard
- Aurélien Dutremble
- Bénédicte Auzanot
- Bruno Bilde
- Bruno Clavet
- Bryan Masson
- Catherine Rimbert
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Julien Limongi
- Julien Rancoule
- Kévin Pfeffer
- Laure Lavalette (par délégation)
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Monique Griseti (par délégation)
- Pascal Jenft
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin (par délégation)
- Tiffany Joncour (par délégation)
- Timothée Houssin
Contre 17
LFI-NFP 17
- Alma Dufour (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté (par délégation)
- Danièle Obono
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Laurent Alexandre (par délégation)
- Marie Mesmeur (par délégation)
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Murielle Lepvraud
- Raphaël Arnault
- Sophia Chikirou
- Sylvain Carrière
Non-votant 2
EcoS 1
- Jérémie Iordanoff (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)