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Assemblée nationale / 10.07.2025 / Scrutin n° 3023

L’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 44 voix · à la demande : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Pour
84
Contre
2
Abstention
2
Non-votants
2

84 pour sur 86 suffrages exprimés · 88 votants · 540 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
LIOTmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour6 pour · 2 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour29 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 84

LFI-NFP 12

EcoS 6

LIOT 4

SOC 6

Dem 5

EPR 12

HOR 6

DR 3

UDR 1

RN 29

Contre 2

SOC 2

Abstention 2

HOR 1

DR 1

Non-votant 2

EcoS 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Marie-José Allemand, Jacques Oberti.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.