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Assemblée nationale / 10.07.2025 / Scrutin n° 3020

L’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 37 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
72
Contre
0
Abstention
1
Non-votants
2

72 pour sur 72 suffrages exprimés · 73 votants · 555 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour27 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 72

LFI-NFP 13

EcoS 2

LIOT 2

SOC 6

Dem 3

EPR 11

HOR 7

UDR 1

RN 27

Abstention 1

DR 1

Non-votant 2

EcoS 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Emmanuel Fouquart.

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Sophie-Laurence Roy.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.