Assemblée nationale / 09.07.2025 / Scrutin n° 3009
L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 63 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
65
Contre
60
Abstention
4
Non-votants
2
65 pour sur 125 suffrages exprimés · 129 votants · 499 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 8 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre3 pour · 14 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : contre3 pour · 8 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 3 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour31 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
7 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Françoise Buffet EPR, pour
- Nicole Le Peih EPR, pour
- Sandra Marsaud EPR, pour
- Mickaël Cosson Dem, pour
- Thierry Benoit HOR, pour
- Anne Le Hénanff HOR, pour
- Jérémie Patrier-Leitus HOR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 65
LFI-NFP 20
- Andrée Taurinya
- Arnaud Saint-Martin
- Aymeric Caron (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo
- Clémence Guetté (par délégation)
- Damien Maudet
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit (par délégation)
- Laurent Alexandre (par délégation)
- Marie Mesmeur (par délégation)
- Mathilde Feld
- Raphaël Arnault
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
Dem 1
EPR 3
- Françoise Buffet
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud (par délégation)
HOR 3
- Anne Le Hénanff
- Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- Thierry Benoit
DR 5
- Corentin Le Fur
- Élisabeth de Maistre
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Martin
- Sylvie Dezarnaud (par délégation)
UDR 2
RN 31
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anthony Boulogne
- Bruno Bilde
- Bryan Masson
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Joubert
- Jordan Guitton
- Julien Guibert
- Laure Lavalette (par délégation)
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Pascal Jenft
- Patrice Martin
- Pierre Meurin (par délégation)
- Romain Baubry
- Sandrine Dogor-Such
- Serge Muller
- Théo Bernhardt
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
Contre 60
EcoS 10
- Catherine Hervieu
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Claude Raux
- Marie Pochon
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry (par délégation)
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave
LIOT 2
SOC 18
- Béatrice Bellay
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Elie Califer
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Karim Benbrahim
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Mélanie Thomin
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
Dem 8
- Anne Bergantz
- Blandine Brocard
- Delphine Lingemann
- Frédéric Petit
- Laurent Croizier
- Pascal Lecamp
- Philippe Bolo
- Romain Daubié
EPR 14
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Klinkert
- Camille Galliard-Minier
- Christophe Marion (par délégation)
- Didier Le Gac
- Guillaume Gouffier Valente
- Hervé Berville (par délégation)
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Marie Fiévet
- Joséphine Missoffe
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Violette Spillebout
HOR 8
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Bellamy (par délégation)
- Béatrice Piron
- François Gernigon
- Jean Moulliere
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thomas Lam